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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3067 du 29/10/2020

Sur l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
0
Abstention
5
Votants
48
43 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1470 · ÉTAT B

De Christine Pirès Beaune (SOC) , déposé le 26/10/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

Le haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) est un organisme récent. Il a été créé par la loi organique du 17 décembre 2012 et ses missions contribuent à la bonne gouvernance des finances publiques. Ses moyens sont regroupés au sein du programme 340.

En quelques années, il a su s’imposer et devenir une référence en matière de finances publiques. Compte tenu du contexte très dégradé des finances de l’État, augmenter le plafond d’emplois de 3 ETP à 8 nous semble déraisonnable.

Aussi, par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de limiter l’augmentation du plafond d’emplois à 5, générant ainsi une économie de 400 000 euros.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour27130 002
Les Républicains pour1052 020
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour564 000
Socialistes et apparentés pour302 000
Non inscrit pour250 000
Agir ensemble pour203 000
Libertés et Territoires pour180 000
UDI et Indépendants pour182 000
La France insoumise abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine abstention160 020

Votants

pour (43)

Laure de La Raudière Agir ens*, Patricia Lemoine Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Justine Benin Dem*, Luc Geismar Dem, Bruno Millienne Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Jean-Claude Bouchet LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM*, Florian Bachelier LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Carole Bureau-Bonnard LaREM*, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Typhanie Degois LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Danièle Hérin LaREM*, Caroline Janvier LaREM*, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Fiona Lazaar LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Alice Thourot LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*, Alain David SOC, Marietta Karamanli SOC, Thierry Benoit UDI-I, Christophe Naegelen UDI-I

abstention (5)

François Ruffin FI, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR*, Bernard Deflesselles LR*, Laurence Trastour-Isnart LR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM