Amendement n° II-1470 · ÉTAT B
De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Pires Beaune, Mme Karamanli, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/10/2020 | Scrutin n° 3067 | adopté | 43 pour, 0 contre, 5 abst. |
Exposé sommaire
Le haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) est un organisme récent. Il a été créé par la loi organique du 17 décembre 2012 et ses missions contribuent à la bonne gouvernance des finances publiques. Ses moyens sont regroupés au sein du programme 340.
En quelques années, il a su s’imposer et devenir une référence en matière de finances publiques. Compte tenu du contexte très dégradé des finances de l’État, augmenter le plafond d’emplois de 3 ETP à 8 nous semble déraisonnable.
Aussi, par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de limiter l’augmentation du plafond d’emplois à 5, générant ainsi une économie de 400 000 euros.
Cosignataires (29)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory