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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3116 du 05/11/2020

Sur l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
1
Contre
82
Abstention
2
Votants
85
83 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2435 · ÉTAT B

De François Ruffin (FI) , déposé le 02/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

Ceci est un amendement d'appel.

« Je devais être embauchée dans le courant de cette année, c’était prévu. Après quinze années comme intérimaire, je voyais enfin le bout, le CDI. Je commençais à passer des entretiens. Et au mois de mars, quand il y a eu le confinement, on n’avait plus de contrat à renouveler. Je suis passé de 1 600 à 1 000 € par mois. »

Ce récit c’est celui d’Amandine, ex-intérimaire de chez Safran dont la mission s’est arrêtée à l’annonce du confinement. C’est aussi l’histoire de Pierrick chez Amazon, de Charlotte à Lyon et de milliers d’autres intérimaires dans ce pays. Cette situation n’a pas de perspectives d’améliorations. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a plus de missions d’intérim.

En février 2020, le secteur comptait 810 000 équivalents temps plein. Un mois plus tard, en mars : 470 000 ETP. Un mois encore, en avril : 360 000 ETP. Soit une perte, au plus fort de la crise, de 450 000 ETP. Et il faut insister sur ETP. Pour un emploi équivalent temps plein on compte 3 à 4 intérimaires. Ils sont donc 2,7 millions. Autant de personnes qui vont se ruer sur un secteur en berne. Autant de personnes qui risquent le chômage, ou comme Amandine, le RSA.

Il est urgent d’agir et de les soutenir financièrement avant qu'ils ne tombent dans l'extrême précarité. Avant qu'ils ne soient contraints de demander le RSA.

Afin d’éviter cette situation dramatique nous souhaitons aider ces privés d’emploi en incluant au budget de l’Etat une contribution exceptionnelle.

En ce sens, le présent amendement vise à diminuer de 9 000 000 d’euros d’AE et CP l’action 09 « Système d’information » du programme 155 « "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », et d’augmenter de 9 000 000 d’euros d’AE et CP un nouveau programme « Soutien pour les intérimaires privés d’emplois ».

Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 7201
Les Républicains contre1050 320
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 501
Socialistes et apparentés pour300 000
Non inscrit pour250 000
Agir ensemble contre200 100
Libertés et Territoires pour180 000
UDI et Indépendants contre180 100
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (1)

François Ruffin FI

contre (82)

Annie Chapelier Agir ens, Philippe Bolo Dem*, David Corceiro Dem, Nadia Essayan Dem, Michel Fanget Dem*, Michèle de Vaucouleurs Dem, Virginie Duby-Muller LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR*, Yves Blein LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Christophe Castaner LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM*, Anthony Cellier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM*, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM*, Françoise Dumas LaREM*, Catherine Fabre LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM*, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Haury LaREM*, Caroline Janvier LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Loïc Kervran LaREM*, Amélia Lakrafi LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM*, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Monica Michel-Brassart LaREM*, Patricia Mirallès LaREM, Sandrine Mörch LaREM*, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM*, Sophie Panonacle LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bruno Questel LaREM*, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM*, Hugues Renson LaREM*, Véronique Riotton LaREM*, Stéphanie Rist LaREM*, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM*, Xavier Roseren LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM*, Laurent Saint-Martin LaREM, Thierry Solère LaREM*, Buon Tan LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Valérie Six UDI-I

abstention (2)

Thibault Bazin LR, Jean-Pierre Door LR*

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM