Scrutin n° 3034 du 26/10/2020
Sur l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-543 · ÉTAT B
De Éric Woerth (LR) , déposé le 21/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021
Exposé sommaire
Chaque année en France, ce sont aux alentours de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques qui sont diagnostiqués. Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant.
Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et adolescents atteints de cancers ont bénéficié des traitements initialement développés pour les adultes. Si leur taux de survie est d’environ 70 % sur dix ans, ce taux de guérison progresse peu malgré de nombreux essais cliniques internationaux. Sur les cancers les plus spécifiques à l’enfant, l’espérance de vie est parfois nulle et sans progrès depuis plus de trente ans. Il est donc nécessaire de développer de nouvelles thérapies plus efficaces et plus adaptées à l’âge des enfants et des adolescents.
Pourtant, la recherche oncopédiatrique manque cruellement de moyens financiers. Actuellement, ce sont moins de 3 % de financements publics pour la recherche sur le cancer qui sont alloués aux cancers de l’enfant. Ce ratio est insuffisant. Insuffisant pour mener des travaux pérennes et efficaces sur la recherche de traitements véritablement adaptés aux enfants. Beaucoup de chercheurs regrettent ce manque de moyens financiers. Ils regrettent même de devoir consacrer une trop grande partie de leur temps à la recherche de financements au lieu et place de la recherche pure. Ils se tournent alors vers les associations qui sont les seules à répondre à leurs demandes.
Le financement de la recherche oncopédiatrique est particulièrement éclaté en France et peu lisible. L’Institut national du cancer (INCa) consacre environ 3 % de son budget annuel à la recherche sur les cancers de l’enfant et de l’adolescent. L’agence nationale de la recherche (ANR), la Ligue nationale contre le cancer et l’Association de recherche contre le cancer (Arc) apportent également quelques financements, même si la plupart des appels à projets concernent les adultes. L’INSERM participe activement aux volets recherche des plans nationaux de santé. À cela s’ajoute le financement de différentes associations, souvent créées par des parents d’enfants décédés du cancer.
Lors du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée a adopté un amendement visant à augmenter de 5 millions d’euros le financement de la recherche contre le cancer de l’enfant permettant ainsi de lancer de nouveaux appels à projets auprès des chercheurs. Ce premier pas est un signal extrêmement fort pour l’ensemble de la communauté scientifique, les médecins et les familles de patients qui se battent chaque jour contre cette maladie. Il est primordial aujourd’hui d’accroître le financement public dédié à la recherche contre le cancer pédiatrique pour aller vers la guérison. C’est pourquoi cet amendement vise à doter de 5 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils seront ensuite être attribués à l’INCa pour financer la recherche oncopédiatrique.
Cet amendement :
- flèche 5millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- et réduit de 5 millions d’euros les crédits de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».
Naturellement, dans l’optique de l’adoption du présent amendement il serait souhaitable que le gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser les moyens du programme 190.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 271 | 0 | 28 | 2 | 1 |
| Les Républicains | pour | 105 | 5 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 56 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 26 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 19 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (13)
Muriel Ressiguier FI, Vincent Descoeur LR, Éric Diard LR, Patrick Hetzel LR, David Lorion LR, Éric Woerth LR, Jeanine Dubié LT, Emmanuelle Ménard NI, Alain David SOC*, Serge Letchimy SOC*, Josette Manin SOC, Valérie Rabault SOC, Béatrice Descamps UDI-I
contre (31)
Géraldine Bannier Dem, Philippe Berta Dem, Sabine Thillaye Dem, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Dominique David LaREM, Nicolas Démoulin LaREM*, Benjamin Dirx LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Coralie Dubost LaREM, Catherine Fabre LaREM*, Éric Girardin LaREM, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Marie Lebec LaREM*, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Stéphanie Rist LaREM*, Bruno Studer LaREM, Buon Tan LaREM, Sylvain Templier LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*
abstention (2)
Yannick Haury LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM
non-votant (2)
Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM