Scrutin n° 3042 du 26/10/2020
Sur l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-793 · ÉTAT B
De François Ruffin (FI) , déposé le 22/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021
Exposé sommaire
"« Pendant l’année, normalement, j’ai deux boulots de baby-sitter. Un le matin, à 7 h, il faut que je me lève à 5 h 30, que je prenne le bus à 6 h 20, et je suis chez la personne vers 6 h 50. Je dépose le petit garçon à l’école à 8 h 30 et ensuite, soit je vais en cours, soit je reviens ici. Et le soir, entre 16 h 45 et 18 h 45, parfois plus tard. Mais pendant le printemps, forcément, ces petits boulots se sont arrêtés. Heureusement, les profs ont très vite mis sur pied une association qui livrait des colis-repas. Ça a sauvé pas mal de monde. »
Ce mercredi, dans sa petite chambre du Crous, dans le centre de Lyon, je rencontrais Amanda, étudiante en langues étrangères, anglais et chinois. Elle est la première de sa famille, père, mère, frère, tout compris, à entrer à l’Université. Boursière, presque à l'échelon le plus élevé, 480 € par mois, 300 € restants après loyer et APL.
Amanda n’est malheureusement pas un cas isolé. Cette histoire est commune pour des milliers d’étudiants privés de leurs petits boulots durant le confinement, se retrouvant sans revenus ou presque. 74% des 18-25 ans ont eu des difficultés financières durant le confinement.
Est-ce du passé ? Non. Non, parce que les petits boulots n’ont pas repris, les bars et restaurants sont en difficulté. Non, parce qu’ils sont 700.000 jeunes à être arrivés sur un marché de l’emploi à l’agonie. 500.000 suppressions d’emploi prévues par l’INSEE. Alors qu’un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté en temps « normal », les chances de s’en sortir disparaissent avec cette crise.
Alors, on propose ici une mesure de bon sens, soutenue par de nombreuses associations : étendre le RSA aux moins de 25 ans. Cela permettra d’avoir un premier filet de sécurité. Insuffisant, mais minimum.
Ce RSA accessible aux jeunes est aussi l’opportunité de leur donner une majorité sociale en plus de démocratique.
Cet amendement d'appel vise à ouvrir 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 02 « jeunes » du programme 364 « Cohésion » gagée par la baisse de 900 millions d’euros de crédits d'AE et CP provenant de l’action 04 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance ».
Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 271 | 0 | 45 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 105 | 0 | 5 | 3 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 56 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 26 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Agir ensemble | contre | 19 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (11)
Éric Coquerel FI*, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Moetai Brotherson GDR, André Chassaigne GDR*, Frédérique Dumas LT, Paul Molac LT, Émilie Cariou NI, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Alain David SOC, Michèle Victory SOC
contre (61)
Antoine Herth Agir ens*, Laure de La Raudière Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Géraldine Bannier Dem, Justine Benin Dem*, Vincent Bru Dem*, Christophe Jerretie Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Patrick Mignola Dem*, Jimmy Pahun Dem, Sabine Thillaye Dem, Damien Abad LR*, Gilles Carrez LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Louis Thiériot LR, Éric Woerth LR, Caroline Abadie LaREM, Florian Bachelier LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Mireille Clapot LaREM*, Dominique David LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Coralie Dubost LaREM, Catherine Fabre LaREM*, Raphaël Gauvain LaREM, Éric Girardin LaREM, Yannick Haury LaREM*, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Jean François Mbaye LaREM*, Sandrine Mörch LaREM*, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Zivka Park LaREM, Hervé Pellois LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM, Béatrice Piron LaREM, Brune Poirson LaREM*, Pierre-Alain Raphan LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Thierry Solère LaREM*, Sylvain Templier LaREM*, Valérie Thomas LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*
abstention (4)
Véronique Louwagie LR*, Alain Ramadier LR, Arnaud Viala LR, Emmanuelle Ménard NI
non-votant (2)
Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM