Scrutin n° 3178 du 13/11/2020
Sur l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1835 · Article 54
De Frédérique Tuffnell (NI) , déposé le 28/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effectifs et les moyens minimaux nécessaires à l'exercice optimal des missions de l'Office français de la biodiversité.
Exposé sommaire
La baisse des effectifs chez les opérateurs de l’Etat est une tendance lourde qui peut avoir des conséquences potentiellement désastreuses pour la conduite des missions d’opérateurs tels que l’Office français de la biodiversité, notamment en matière de police de l’environnement.
Alors de la stabilisation des effectifs dans les territoires ne permettra effectivement pas de faire face aux besoins, il est nécessaire de s’assurer que les moyens et les effectifs alloués seront suffisants pour permettre à l’OFB un exercice optimal de ses missions, notamment en matière de police environnementale.
Pour ce faire, il est proposé que le gouvernement rende un rapport au parlement afin que soit réalisé une évaluation des effectifs et des moyens minimaux nécessaires pour un plein exercice des missions de l’OFB.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 271 | 1 | 36 | 0 | 2 |
| Les Républicains | pour | 105 | 10 | 2 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 56 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 25 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | contre | 18 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (17)
Éric Coquerel FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Fabien Roussel GDR*, Nathalie Bassire LR, Valérie Beauvais LR, Sylvie Bouchet Bellecourt LR*, Fabrice Brun LR*, Brigitte Kuster LR, Véronique Louwagie LR, Emmanuel Maquet LR*, Nadia Ramassamy LR*, Frédéric Reiss LR*, Pierre Vatin LR, Sereine Mauborgne LaREM, Émilie Cariou NI, Emmanuelle Ménard NI, Frédérique Tuffnell NI
contre (45)
Géraldine Bannier Dem*, Bruno Duvergé Dem, Christophe Jerretie Dem, Bruno Joncour Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Jean-Paul Mattei Dem*, Julien Aubert LR, Bernard Bouley LR*, Charles de Courson LT, Damien Adam LaREM*, Éric Alauzet LaREM, Laetitia Avia LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Bruno Bonnell LaREM, Julien Borowczyk LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Anthony Cellier LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM*, Sophie Errante LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Raphaël Gérard LaREM*, Carole Grandjean LaREM*, Sandrine Le Feur LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM*, Marion Lenne LaREM*, Richard Lioger LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Cendra Motin LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM*, Nathalie Sarles LaREM, Olivier Serva LaREM, Nicole Trisse LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*, Hélène Zannier LaREM
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM