Amendement n° II-1835 · Article 54
De Frédérique Tuffnell (Non inscrit) · déposé le 28/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Tuffnell, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Haury, M. Serville, M. Clément, M. Nadot, M. Vignal, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso, Mme Chapelier, M. Orphelin, M. Villani et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/11/2020 | Scrutin n° 3178 | rejeté | 17 pour, 45 contre, 0 abst. |
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effectifs et les moyens minimaux nécessaires à l'exercice optimal des missions de l'Office français de la biodiversité.
Exposé sommaire
La baisse des effectifs chez les opérateurs de l’Etat est une tendance lourde qui peut avoir des conséquences potentiellement désastreuses pour la conduite des missions d’opérateurs tels que l’Office français de la biodiversité, notamment en matière de police de l’environnement.
Alors de la stabilisation des effectifs dans les territoires ne permettra effectivement pas de faire face aux besoins, il est nécessaire de s’assurer que les moyens et les effectifs alloués seront suffisants pour permettre à l’OFB un exercice optimal de ses missions, notamment en matière de police environnementale.
Pour ce faire, il est proposé que le gouvernement rende un rapport au parlement afin que soit réalisé une évaluation des effectifs et des moyens minimaux nécessaires pour un plein exercice des missions de l’OFB.
Cosignataires (14)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jean-Michel Clément, Agnès Firmin Le Bodo, Albane Gaillot, Yannick Haury, Sandrine Josso, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Maina Sage, Gabriel Serville, Patrick Vignal, Cédric Villani