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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3118 du 06/11/2020

Sur l'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
75
Abstention
9
Votants
94
85 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1900 · ÉTAT B

De Brigitte Kuster (LR) , déposé le 29/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

L’expérimentation du Pass Culture a permis de mettre en lumière une sous-consommation des crédits affectés à cette action. La ministre de la culture elle-même a reconnu que 500 € semblaient excessifs, ouvrant la voie à une refonte du dispositif pour le destiner davantage aux 16‑18 ans avec une enveloppe revue à la baisse à 300 € par personne.

Ainsi, avant de généraliser le Pass Culture, il convient que le Gouvernement présente un rapport précis et détaillé sur l’usage fait par les jeunes de l’argent du Pass Culture, de la consommation des crédits et de l’utilité d’en revoir le périmètre. 

L’augmentation de 20 millions d’euros du budget alloué au Pass Culture paraît dans ce contexte peu justifiée, alors que dans le même temps le patrimoine français, notamment privé, souffre de sous-financements. 

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de réduire de 20 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (Action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ») au profit du programme 175 « Patrimoines » (action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »). 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 6401
Les Républicains pour1058 200
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 801
Socialistes et apparentés abstention300 040
Non inscrit pour250 000
Agir ensemble contre200 100
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise abstention170 030
Gauche démocrate et républicaine abstention160 020

Votants

pour (10)

Thibault Bazin LR, Jean-Pierre Door LR*, Virginie Duby-Muller LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR*, Arnaud Viala LR*, Frédérique Dumas LT, Béatrice Descamps UDI-I

contre (75)

Benoit Potterie Agir ens, Erwan Balanant Dem*, Géraldine Bannier Dem, Fabien Lainé Dem*, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Maud Petit Dem, Richard Ramos Dem*, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Emmanuelle Anthoine LR*, Valérie Bazin-Malgras LR, Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM*, Aurore Bergé LaREM, Pascal Bois LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Bertrand Bouyx LaREM*, Danielle Brulebois LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Fannette Charvier LaREM*, Fabienne Colboc LaREM*, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Bérangère Couillard LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Stella Dupont LaREM*, Sophie Errante LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM*, Raphaël Gérard LaREM, Florence Granjus LaREM, Émilie Guerel LaREM*, Alexandre Holroyd LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM*, Yannick Kerlogot LaREM, Sandrine Le Feur LaREM*, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM*, Didier Martin LaREM*, Thierry Michels LaREM*, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Didier Paris LaREM*, Alain Perea LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Damien Pichereau LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Cédric Roussel LaREM*, Laurent Saint-Martin LaREM, Bruno Studer LaREM, Sylvain Templier LaREM*, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*

abstention (9)

Michel Larive FI, Mathilde Panot FI*, Jean-Hugues Ratenon FI, Marie-George Buffet GDR*, Elsa Faucillon GDR, Alain David SOC, Laurence Dumont SOC*, David Habib SOC*, Michèle Victory SOC

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM