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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3051 du 26/10/2020

Sur l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
74
Abstention
0
Votants
86
86 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-798 · ÉTAT B

De François Ruffin (FI) , déposé le 22/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

"Les intérimaires ont été les premiers touchés par la crise économique liée au confinement. Avec les usines fermées à l'arrêt ou au ralenti, en 48 heures, le chiffre d’affaires des agences d'intérim a baissé de 75 % ! Et l’emploi est bien sûr entraîné dans ce précipice : en février 2020, le secteur comptait 810 000 équivalents temps plein. Un mois plus tard, en mars : 470 000 ETP. Un mois encore, en avril : 360 000 ETP. Soit une perte, au plus fort de la crise, de 450 000 ETP.
Ces ""oubliés"" du confinement, derniers arrivés dans les entreprises, ont été les premiers mis à la porte. Ils se retrouvent aussi ""oubliés"" du plan de relance. Car les commandes ne repartent pas, les entreprises ne réembauchent pas. Au contraire, elles licencient à tour de bras, et ce sont encore les intérimaires qui trinquent en premier.
Pour atténuer les séquelles de ce coup de massue qui s'est abattu sur la tête de milliers de travailleurs précaires, souvent jeunes, nous proposons de leur verser une aide exceptionnelle.

En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 04 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 01 d’un nouveau programme nommé « Elargissement de la prime Covid aux intérimaires et précaires ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 5901
Les Républicains contre1050 301
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 700
Socialistes et apparentés pour306 000
Non inscrit contre260 100
Agir ensemble contre190 400
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (12)

Éric Coquerel FI*, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Frédérique Dumas LT, Paul Molac LT, Joël Aviragnet SOC*, Alain David SOC, Olivier Faure SOC*, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Thierry Benoit UDI-I

contre (74)

Antoine Herth Agir ens*, Laure de La Raudière Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Lise Magnier Agir ens, Jean-Noël Barrot Dem, Christophe Blanchet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Christophe Jerretie Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Patrick Mignola Dem*, Sabine Thillaye Dem, Damien Abad LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Louis Thiériot LR, Éric Alauzet LaREM, Patrice Anato LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Lionel Causse LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Mireille Clapot LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM*, Benjamin Dirx LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Éric Girardin LaREM, Yannick Haury LaREM*, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Roland Lescure LaREM*, Sandra Marsaud LaREM, Sereine Mauborgne LaREM*, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Mickaël Nogal LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Zivka Park LaREM, Hervé Pellois LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Brune Poirson LaREM*, Jean-François Portarrieu LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Marie Silin LaREM*, Thierry Solère LaREM*, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM*, Huguette Tiegna LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM*, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM