Scrutin n° 3053 du 26/10/2020
Sur l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-837 · ÉTAT B
De François Ruffin (FI) , déposé le 22/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021
Exposé sommaire
"« Est ce qu’on va la toucher, nous, la prime ? » Géraldine est agent d’entretien au Centre hospitalier universitaire d’Amiens, via Onet. Elle a poursuivi sa tâche, par temps de Covid-19, nettoyant avec un virucide : « On a demandé à être reconnus. Pas forcément avoir les mille euros, mais au moins un geste. Les soignants reçoivent une aide pour le carburant, pas nous… »
Le président de la République, durant cette crise, a « salué l’ensemble des femmes et des hommes qui sont en deuxième ligne, qui permettent à nos soignants de soigner et au pays de continuer à vivre, ce sont les femmes et les hommes qui transportent, qui hébergent, qui nettoient… » Et durant un second discours, M. Emmanuel Macron a cité la déclaration des droits de l’Homme : « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. »Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune« . Ces mots, les Français les ont écrits il y a plus de 200 ans. Nous devons aujourd’hui reprendre le flambeau et donner toute sa force à ce principe. »
Cette amendement vise à reconnaitre tel que promis par le président de la République les femmes et les hommes de ménage qui ont œuvré lors du Covid pour assurer l’entretien des hôpitaux français.
En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 04 – ""Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes"" du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 01 d’un nouveau programme nommé « Elargissement de la prime Covid aux agents d'entretien ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage"
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 271 | 0 | 58 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 105 | 0 | 2 | 2 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 56 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | abstention | 26 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Agir ensemble | contre | 19 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | abstention | 18 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (13)
Éric Coquerel FI*, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Jean-Paul Dufrègne GDR*, Fabien Roussel GDR, Frédérique Dumas LT, Paul Molac LT, Joël Aviragnet SOC*, Alain David SOC, Olivier Faure SOC*, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC
contre (69)
Antoine Herth Agir ens*, Laure de La Raudière Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Lise Magnier Agir ens, Christophe Blanchet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Patrick Mignola Dem*, Sabine Thillaye Dem, Gilles Carrez LR*, Éric Woerth LR, Éric Alauzet LaREM, Patrice Anato LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Lionel Causse LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Mireille Clapot LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM*, Benjamin Dirx LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Éric Girardin LaREM, Yannick Haury LaREM*, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Roland Lescure LaREM*, Sandra Marsaud LaREM, Sereine Mauborgne LaREM*, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Mickaël Nogal LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Brune Poirson LaREM*, Jean-François Portarrieu LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Marie Silin LaREM*, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM*, Valérie Thomas LaREM*, Huguette Tiegna LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM*
abstention (4)
Damien Abad LR*, Jean-Louis Thiériot LR, Emmanuelle Ménard NI, Thierry Benoit UDI-I
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM