AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3050 du 26/10/2020

Sur l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
74
Abstention
3
Votants
90
87 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-678 · ÉTAT B

De François Ruffin (FI) , déposé le 22/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme « Compétitivité » dédiés à la « transformation numérique de l’État et des territoires » à hauteur de 1,4 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 850 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Élargissement de la prime Covid ».

Cette période de crise sanitaire a le mérite de démontrer, à ceux qui préféraient l’ignorer, que les travailleurs et les travailleuses essentiels à la société sont souvent les moins bien payés. Pourquoi un trader serait-il mieux payé qu’une aide-soignante ? L’échelle des salaires doit être remise en question. A minima, les salaires de ces professions essentielles doivent être augmentés, de même que le SMIC et les hauts revenus doivent être plafonnés.

Mais sans aller jusque là, le Gouvernement n’a même pas daigné généraliser le versement de primes exceptionnelles aux travailleurs et plus souvent encore aux travailleuses, qui sont en première ligne pour nous soigner et dans les secteurs essentiels à la société : hôtes de caisse, agents d’entretien, auxiliaires de vie, livreurs. Cet amendement a pour objet de satisfaire cette exigence élémentaire de justice sociale, en préférant à un dispositif conditionné au bon vouloir de l’employeur, la mise en oeuvre d’une véritable prime généralisée, pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs qui ont été en première ligne pendant la crise.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 5721
Les Républicains contre1050 501
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 700
Socialistes et apparentés pour306 000
Non inscrit contre260 100
Agir ensemble contre190 400
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants abstention180 010
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (13)

Éric Coquerel FI*, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Jean-Paul Dufrègne GDR*, Fabien Roussel GDR, Frédérique Dumas LT, Paul Molac LT, Joël Aviragnet SOC*, Alain David SOC, Olivier Faure SOC*, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC

contre (74)

Antoine Herth Agir ens*, Laure de La Raudière Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Lise Magnier Agir ens, Jean-Noël Barrot Dem, Christophe Blanchet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Christophe Jerretie Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Patrick Mignola Dem*, Sabine Thillaye Dem, Damien Abad LR*, Gilles Carrez LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Louis Thiériot LR, Éric Woerth LR, Éric Alauzet LaREM, Patrice Anato LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Bertrand Bouyx LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Lionel Causse LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Mireille Clapot LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM*, Benjamin Dirx LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Éric Girardin LaREM, Yannick Haury LaREM*, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Roland Lescure LaREM*, Sandra Marsaud LaREM, Sereine Mauborgne LaREM*, Graziella Melchior LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Mickaël Nogal LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Zivka Park LaREM, Hervé Pellois LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Brune Poirson LaREM*, Jean-François Portarrieu LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Marie Silin LaREM*, Thierry Solère LaREM*, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM*, Huguette Tiegna LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM*, Emmanuelle Ménard NI

abstention (3)

Éric Bothorel LaREM*, Jean François Mbaye LaREM, Thierry Benoit UDI-I

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM