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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3313 du 15/12/2020

Sur l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
80
Abstention
3
Votants
95
92 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 585 · ÉTAT B

De François Ruffin (FI) , déposé le 11/12/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à inciter l’Assemblée nationale à mettre en place un 13E mois pour ses agents d’entretien.

L’Assemblée, ses lustres et ses dorures, ne brillent pas tout seul : « J’habite Les Mureaux, nous disait Graziella. Je me lève à 4 h, je prends le bus à 4 h 53, il m’amène à la gare à 5 h 03, là en principe j’arrive à Saint-Lazare à 6 h 10. Mais souvent, le train est en retard. Des fois, je pleure. Ensuite, après le travail, je retourne à 9 h 07... – Donc, vous venez pour trois heures ? – C’est ça. Depuis 1993. – Vous faites tout ça pour trente euros ? – Voilà. On n’a pas le choix. »

Ca, sous notre nez, alors que les députés touchent leur 5 715,43 €… Nous avons appelé un prestataire : « Vous savez, M. Ruffin, m’a répondu la directrice, mon objectif, c’est d’aller vers le temps plein. Mais il faut que j’aie des demandes du donneur d’ordre. Le 13e mois existe chez d’autres clients, il y a des négociations tripartites avec les syndicats. Si jamais les clients ne réclament pas ça, nous avons les mains liées, et ça ne se fait pas. » Elle n’ont pas accès au 13e mois car pas titularisées. Il faut que ça cesse.

Afin de garantir un 13ème mois aux femmes de ménage travaillant à l’Assemblée nationale, nous transférons 200.000€ en AE et en CP du programme 501 « Présidence de la République » (action unique 01) prévus pour les « déplacements présidentiels » pour abonder de 200.000€ en AE et en CP le programme 511 « Assemblée nationale » et son action unique 01.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2711 6221
Les Républicains contre1051 400
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 600
Socialistes et apparentés pour294 211
Non inscrit pour240 000
Agir ensemble contre200 600
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour174 000
Libertés et Territoires pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (12)

Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, François Ruffin FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Fabien Roussel GDR*, Julien Dive LR, Sereine Mauborgne LaREM, Laurence Dumont SOC, Olivier Faure SOC*, Dominique Potier SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (80)

Annie Chapelier Agir ens*, Dimitri Houbron Agir ens*, Laure de La Raudière Agir ens*, Vincent Ledoux Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Bruno Duvergé Dem, Christophe Jerretie Dem, Mohamed Laqhila Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Damien Abad LR*, Fabrice Brun LR*, Véronique Louwagie LR, Éric Woerth LR, Lénaïck Adam LaREM*, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Aude Amadou LaREM*, Patrice Anato LaREM, Christophe Arend LaREM*, Grégory Besson-Moreau LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM*, Bérangère Couillard LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Michel Delpon LaREM*, Françoise Dumas LaREM*, Stella Dupont LaREM, Sophie Errante LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Anne Genetet LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Stanislas Guerini LaREM*, Monique Iborra LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Mustapha Laabid LaREM*, Daniel Labaronne LaREM, Fiona Lazaar LaREM*, Sandrine Le Feur LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM*, Alexandra Louis LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Thierry Michels LaREM*, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Sophie Panonacle LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Alain Perea LaREM*, Anne-Laurence Petel LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM*, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Laëtitia Romeiro Dias LaREM*, Xavier Roseren LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM*, Laurent Saint-Martin LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM*, Hélène Zannier LaREM, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Jean-Louis Bricout SOC

abstention (3)

Pascal Bois LaREM, Samantha Cazebonne LaREM*, Josette Manin SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC