Scrutin n° 3078 du 30/10/2020
Sur l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1665 · ÉTAT B
De Anne-Laure Cattelot (LaREM) , déposé le 27/10/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021
Exposé sommaire
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture souhaitent attirer l'attention sur l'opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond de quatre opérateurs à leur niveau de 2020. En effet, alors que les filières agricole et agroalimentaire qu'ils accompagnent et contrôlent sont déjà en crise structurelle, ces établissements devront verser une part considérable des 1,2 milliard d'euros de l'action 5 Transition agricole du programme 362 Écologie de la mission Plan de relance dans des délais très brefs.
La diminution serait de 95 ETPT pour l'Office national des forêts. Il est pris pour hypothèse conventionnelle que le coût de réembauche de ces postes est de 3,7 millions d'euros.
En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :
- minore de 3,7 millions d'euros (hors titre 2) en AE et en CP l'action 4 Moyens communs du programme 215 Conduite et pilotage ;
- majore de 3,7 millions d'euros en AE et en CP l'action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques du programme 149 Compétitivité et durabilité.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 271 | 19 | 39 | 0 | 2 |
| Les Républicains | pour | 105 | 10 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 56 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 25 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 20 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | contre | 18 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 4 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (52)
Olivier Becht Agir ens*, Thomas Gassilloud Agir ens, Jean-Charles Larsonneur Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Benoit Potterie Agir ens*, Ugo Bernalicis FI*, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI*, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI*, Jean-Hugues Ratenon FI*, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR*, Jean-Paul Dufrègne GDR, Fabien Roussel GDR*, Valérie Bazin-Malgras LR*, Anne-Laure Blin LR, Sandra Boëlle LR, Gérard Menuel LR*, Philippe Meyer LR, Maxime Minot LR*, Nathalie Serre LR, Pierre Vatin LR*, Charles de la Verpillière LR, Stéphane Viry LR, Frédérique Dumas LT, Benoit Simian LT, Xavier Batut LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM, Sophie Errante LaREM*, Éric Girardin LaREM*, Olga Givernet LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Stanislas Guerini LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Sereine Mauborgne LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Hervé Pellois LaREM, Mireille Robert LaREM*, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Sylvain Templier LaREM*, Pierre Venteau LaREM*, Olivier Faure SOC*, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC
contre (45)
Michèle Crouzet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem*, Bruno Duvergé Dem*, Nicolas Turquois Dem, Stéphanie Atger LaREM, Hervé Berville LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM*, Cécile Delpirou LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM, Benjamin Dirx LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM*, Anne Genetet LaREM*, Séverine Gipson LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Alexandre Holroyd LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, François Jolivet LaREM*, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Sandrine Le Feur LaREM*, Gilles Le Gendre LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marie-Ange Magne LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Denis Masséglia LaREM*, Florence Morlighem LaREM*, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Zivka Park LaREM*, Patrice Perrot LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Jean-Pierre Pont LaREM*, Bruno Studer LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Travert LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Thierry Benoit UDI-I, Grégory Labille UDI-I
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Christophe Castaner : voulait voter contre (a voté pour)
- Sophie Errante : voulait voter contre (a voté pour)
- Éric Girardin : voulait voter contre (a voté pour)
- Olga Givernet : voulait voter contre (a voté pour)
- Stanislas Guerini : voulait voter contre (a voté pour)
- Brigitte Liso : voulait voter contre (a voté pour)
- Mireille Robert : voulait voter contre (a voté pour)
- Sylvain Templier : voulait voter contre (a voté pour)
- Pierre Venteau : voulait voter contre (a voté pour)