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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3072 du 29/10/2020

Sur l'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
33
Abstention
4
Votants
44
40 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1587 · ÉTAT B

De François Ruffin (FI) , déposé le 26/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre le versement d’un 13E mois aux femmes de ménage de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée, ses lustres et ses dorures, ne brillent pas tout seul : « J’habite Les Mureaux, nous disait Graziella. Je me lève à 4 h, je prends le bus à 4 h 53, il m’amène à la gare à 5 h 03, là en principe j’arrive à Saint-Lazare à 6 h 10. Mais souvent, le train est en retard. Des fois, je pleure. Ensuite, après le travail, je retourne à 9 h 07...
– Donc, vous venez pour trois heures ?
– C’est ça. Depuis 1993.
– Vous faites tout ça pour trente euros ?
– Voilà. On n’a pas le choix. »


Ca, sous notre nez, alors que les députés touchent leur 5 715,43 €… Nous avons appelé un prestataire : « Vous savez, M. Ruffin, m’a répondu la directrice, mon objectif, c’est d’aller vers le temps plein. Mais il faut que j’aie des demandes du donneur d’ordre. Le 13e mois existe chez d’autres clients, il y a des négociations tripartites avec les syndicats. Si jamais les clients ne réclament pas ça, nous avons les mains liées, et ça ne se fait pas. »

Afin de garantir un 13e mois aux femmes de ménage travaillant à l’Assemblée nationale, nous transférons 4 millions d’euros en AE et en CP du programme 501 « Présidence de la République » (action unique 01) prévus pour les « déplacements présidentiels » pour abonder de 4 millions d’euros en AE et en CP le programme 511 « Assemblée nationale » et son action unique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 2802
Les Républicains abstention1050 040
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 200
Socialistes et apparentés pour302 000
Non inscrit pour250 000
Agir ensemble contre200 300
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (7)

François Ruffin FI, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR*, Jean Lassalle LT, Alain David SOC, Marietta Karamanli SOC, Thierry Benoit UDI-I

contre (33)

Laure de La Raudière Agir ens*, Patricia Lemoine Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Bruno Millienne Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM*, Florian Bachelier LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM*, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Nicolas Démoulin LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Danièle Hérin LaREM*, Caroline Janvier LaREM*, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Fiona Lazaar LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Monica Michel-Brassart LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Alice Thourot LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*

abstention (4)

Jean-Claude Bouchet LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Bernard Deflesselles LR*, Laurence Trastour-Isnart LR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM