AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3171 du 13/11/2020

Sur le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
86
Abstention
11
Votants
133
122 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-3570 · Article 54

De Charles de Courson (LT) , déposé le 09/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« thermodynamiques »

insérer les mots :

« et situées en France métropolitaine, »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à exclure les installations localisées dans les territoires d’Outremer.
Compte tenu du coût moyen de production de l’électricité dans ces territoires insulaires, très
supérieur à celui de la métropole, le poids supporté par les finances publiques au titre de ces
contrats est très faible, et la production des installations concernées constitue des maillons
fondamentaux du mix énergétique de ces territoires. Une remise en question des conditions
de ces contrats, en fragilisant les acteurs locaux, pourrait avoir pour conséquence
l’interruption de fonctionnement de certaines de ces installations, ce qui serait désastreux
d’autant que, contrairement à la métropole, il n’existe pas de marché de l’électricité dans les
territoires d’Outre-Mer, ne permettant pas aux Producteurs de disposer d’un cadre
réglementaire alternatif aux contrats objets du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2714 6832
Les Républicains pour10518 200
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre561 1620
Socialistes et apparentés pour304 020
Non inscrit abstention251 020
Agir ensemble pour202 000
Libertés et Territoires pour185 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 020

Votants

pour (36)

Christophe Euzet Agir ens*, Maina Sage Agir ens, Philippe Vigier Dem, Éric Coquerel FI, Nathalie Bassire LR, Valérie Beauvais LR, Sylvie Bouchet Bellecourt LR*, Fabrice Brun LR*, François Cornut-Gentille LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Jacques Ferrara LR*, Brigitte Kuster LR, David Lorion LR, Véronique Louwagie LR, Emmanuel Maquet LR*, Jean-Luc Poudroux LR*, Nadia Ramassamy LR*, Frédéric Reiss LR*, Bernard Reynès LR*, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Éric Woerth LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Paul-André Colombani LT, Charles de Courson LT, Frédérique Dumas LT, Benoit Simian LT, Aude Amadou LaREM*, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Yves Blein LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Guillaume Garot SOC*, Régis Juanico SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (86)

Géraldine Bannier Dem*, Jean-Noël Barrot Dem, Bruno Duvergé Dem, Nadia Essayan Dem*, Christophe Jerretie Dem, Bruno Joncour Dem*, Fabien Lainé Dem, Mohamed Laqhila Dem, Aude Luquet Dem, Jean-Paul Mattei Dem*, Sophie Mette Dem*, Philippe Michel-Kleisbauer Dem*, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Marielle de Sarnez Dem*, Julien Aubert LR, Bernard Bouley LR*, Damien Adam LaREM*, Éric Alauzet LaREM, Patrice Anato LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Barbara Bessot Ballot LaREM, Julien Borowczyk LaREM*, Éric Bothorel LaREM*, Florent Boudié LaREM, Pascale Boyer LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Fannette Charvier LaREM*, Jean-Charles Colas-Roy LaREM*, Bérangère Couillard LaREM*, Olivier Damaisin LaREM*, Dominique David LaREM, Cécile Delpirou LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Sophie Errante LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Camille Galliard-Minier LaREM*, Raphaël Gauvain LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM*, Carole Grandjean LaREM*, Florence Granjus LaREM*, Benjamin Griveaux LaREM*, Véronique Hammerer LaREM*, Yannick Haury LaREM*, Alexandre Holroyd LaREM, François Jolivet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie Lebec LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM*, Marion Lenne LaREM*, Richard Lioger LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM*, Sandra Marsaud LaREM, Fabien Matras LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Cendra Motin LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, François de Rugy LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Olivier Serva LaREM, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Nicole Trisse LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*

abstention (11)

Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Jean-Paul Dufrègne GDR, Fabien Roussel GDR*, Éric Poulliat LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Hélène Zannier LaREM, Émilie Cariou NI, Frédérique Tuffnell NI, Jérôme Lambert SOC*, Dominique Potier SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM