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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3123 du 06/11/2020

Sur l'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
55
Abstention
5
Votants
81
76 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2571 · Article 54

De Jean-Hugues Ratenon (FI) , déposé le 03/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’entretien du patrimoine culturel matériel dans les territoires d’Outre-mer.
Ce rapport évalue le coût financier pour l’État des recours aux ateliers de rénovations extérieurs et des expertises hexagonales et internationales auxquels sont soumis ces territoires au vu du manque de ressources locales.

Exposé sommaire

Les territoires d’outre-mer sont soumis à des conditions climatiques qui diffèrent de celles du climat continental de l’Hexagone. Aussi, la conservation du patrimoine culturel matériel présent dans ces territoires est devenu un objet de réflexion tant leur entretien et leur rénovation sont devenus des sujets complexes.

Aussi, afin de sauvegarder et de préserver ces richesses culturelles, certains territoires d’Outre-mer doivent avoir recours à des spécialistes extérieurs à leur territoire, parfois en Hexagone et d’autres fois à l’International.

Faire appel à une expertise extérieure a un coût important rend difficile la rénovation d’œuvres, de bâtiments… Et ce malgré l’ingéniosité dont fait preuve certains départements comme par exemple la mise en place des réseaux de professionnels du bâti à La Réunion, par le biais des Entretiens du patrimoine de l’Océan Indien. Nous pouvons également citer la suppression des climatiseurs dans certains musées en dépit des normes appliqués dans les musées de l’Hexagone.

Les particularités liées à l’ultra-périphérie de ces territoires engendrent donc un coût et des dispositifs uniques. C’est la raison pour laquelle nous demandons le présent rapport afin de déterminer le coût réel de ces pratiques qui entrent en adéquation avec l’environnement et les spécificités de chacun de ces territoires.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 4701
Les Républicains pour1059 040
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 701
Socialistes et apparentés pour304 000
Non inscrit pour250 000
Agir ensemble contre200 100
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants abstention180 010
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (21)

Michel Larive FI, Mathilde Panot FI*, Jean-Hugues Ratenon FI, Marie-George Buffet GDR*, André Chassaigne GDR*, Elsa Faucillon GDR, Karine Lebon GDR, Ian Boucard LR*, Fabrice Brun LR*, Virginie Duby-Muller LR, Philippe Gosselin LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR*, Arnaud Viala LR*, Frédérique Dumas LT, Alain David SOC, Laurence Dumont SOC*, David Habib SOC*, Michèle Victory SOC

contre (55)

Maina Sage Agir ens, Erwan Balanant Dem*, Géraldine Bannier Dem, Luc Geismar Dem, Fabien Lainé Dem*, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Richard Ramos Dem*, Caroline Abadie LaREM, Pascal Bois LaREM, Bertrand Bouyx LaREM*, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Fannette Charvier LaREM*, Fabienne Colboc LaREM*, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Sophie Errante LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM*, Raphaël Gérard LaREM, Émilie Guerel LaREM*, Yannick Kerlogot LaREM, Sonia Krimi LaREM*, Sandrine Le Feur LaREM*, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Monique Limon LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Thierry Michels LaREM*, Patricia Mirallès LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Didier Paris LaREM*, Alain Perea LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Damien Pichereau LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Bruno Studer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM*, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*

abstention (5)

Emmanuelle Anthoine LR*, Valérie Bazin-Malgras LR, Gilles Carrez LR, Robin Reda LR*, Béatrice Descamps UDI-I

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM