Scrutin n° 3139 du 09/11/2020
Sur l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-2268 · ÉTAT B
De Gérard Leseul (SOC) , déposé le 02/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la prévention des risques et des pollutions.
En effet, un peu plus d’un an après l’incendie des sites de Lubrizol, force est de constater que le budget dédié à l'action « prévention des risques technologiques et des pollutions » est en forte baisse par rapport à la loi de finances 2020 (LFI 2020 : environ 95 M€ en AE et 90 M€ en CP / PLF 2021 : environ 61 M€ en AE et 63 M€ en CP).
Le Gouvernement a beau mettre en avant la création de 30 postes d'inspecteurs des installations classées en 2021, suivis par 20 postes en 2022, ces moyens budgétaires et humains ne permettront pas d'atteindre l'objectif affiché par la Ministre de la Transition Ecologique Barbara POMPILI d'augmenter de 50 % les contrôles sur le terrain d'ici la fin du quinquennat.
Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
- Ponctionne 35 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »
- Afin d'abonder du même montant l'action n° 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques ».
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 271 | 0 | 64 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 105 | 7 | 1 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 56 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 25 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (17)
Éric Coquerel FI, Loïc Prud'homme FI, André Chassaigne GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Julien Aubert LR, Valérie Beauvais LR, Jacques Cattin LR, Vincent Descoeur LR*, Patrick Hetzel LR*, Brigitte Kuster LR*, Maxime Minot LR, Gisèle Biémouret SOC*, Olivier Faure SOC*, Chantal Jourdan SOC, Jérôme Lambert SOC*, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC
contre (71)
Marguerite Deprez-Audebert Dem, Perrine Goulet Dem*, Florence Lasserre Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Richard Ramos Dem*, Éric Woerth LR, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Stéphane Buchou LaREM*, Pierre Cabaré LaREM*, Christophe Castaner LaREM*, Lionel Causse LaREM, Samantha Cazebonne LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Mireille Clapot LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM*, Benjamin Dirx LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Françoise Dumas LaREM*, Sophie Errante LaREM*, Camille Galliard-Minier LaREM*, Alexandre Holroyd LaREM, Monique Iborra LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Fadila Khattabi LaREM*, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Jacques Marilossian LaREM*, Sandra Marsaud LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Patricia Mirallès LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Sophie Panonacle LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Brune Poirson LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Xavier Roseren LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, François de Rugy LaREM, Olivier Serva LaREM*, Marie Silin LaREM, Liliana Tanguy LaREM*, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM*, Alain Tourret LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM*, Hélène Zannier LaREM, Souad Zitouni LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM