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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3052 du 26/10/2020

Sur l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
71
Abstention
4
Votants
88
84 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-840 · ÉTAT B

De François Ruffin (FI) , déposé le 22/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

"Parmi les oubliés de la prime covid, il y a les assistantes maternelles. Pourtant, sans elles, les soignants et les travailleurs n’auraient pas pu tenir.

Elles ont fait un travail de l’ombre mais essentiel. Elles ont gardé nos enfants, pour que les parents puisse travailler. Une partie d’entre elles a même été contaminée au Covid.

Tout cela avec des salaires très faible. Beaucoup perçoivent moins que le SMIC.

Ainsi, par cet amendement nous souhaitons qu’elles puissent bénéficier de la prime Covid.

En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 04 – ""Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes"" du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 02 d’un nouveau programme nommé « Elargissement de la prime Covid aux assistantes maternelles ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage"

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 5901
Les Républicains contre1050 221
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 600
Socialistes et apparentés pour306 000
Non inscrit abstention260 010
Agir ensemble contre190 400
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants abstention180 010
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (13)

Éric Coquerel FI*, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Jean-Paul Dufrègne GDR*, Fabien Roussel GDR, Frédérique Dumas LT, Paul Molac LT, Joël Aviragnet SOC*, Alain David SOC, Olivier Faure SOC*, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC

contre (71)

Antoine Herth Agir ens*, Laure de La Raudière Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Lise Magnier Agir ens, Christophe Blanchet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Christophe Jerretie Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Patrick Mignola Dem*, Sabine Thillaye Dem, Gilles Carrez LR*, Éric Woerth LR, Éric Alauzet LaREM, Patrice Anato LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Lionel Causse LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Mireille Clapot LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM*, Benjamin Dirx LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Éric Girardin LaREM, Yannick Haury LaREM*, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Roland Lescure LaREM*, Sandra Marsaud LaREM, Sereine Mauborgne LaREM*, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Mickaël Nogal LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Brune Poirson LaREM*, Jean-François Portarrieu LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Marie Silin LaREM*, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM*, Valérie Thomas LaREM*, Huguette Tiegna LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM*

abstention (4)

Damien Abad LR*, Jean-Louis Thiériot LR, Emmanuelle Ménard NI, Thierry Benoit UDI-I

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM