Amendement n° II-840 · ÉTAT B
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/10/2020 | Scrutin n° 3052 | rejeté | 13 pour, 71 contre, 4 abst. |
Exposé sommaire
"Parmi les oubliés de la prime covid, il y a les assistantes maternelles. Pourtant, sans elles, les soignants et les travailleurs n’auraient pas pu tenir.
Elles ont fait un travail de l’ombre mais essentiel. Elles ont gardé nos enfants, pour que les parents puisse travailler. Une partie d’entre elles a même été contaminée au Covid.
Tout cela avec des salaires très faible. Beaucoup perçoivent moins que le SMIC.
Ainsi, par cet amendement nous souhaitons qu’elles puissent bénéficier de la prime Covid.
En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 04 – ""Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes"" du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 02 d’un nouveau programme nommé « Elargissement de la prime Covid aux assistantes maternelles ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage"
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine