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Députés / Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

554 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/01/2025
L17 n° 549
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
169 pour, 19 contre
28/11/2024
L17 n° 465
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 210 contre
19/11/2024
L17 n° 442
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
114 pour, 46 contre
06/11/2024
L17 n° 284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
101 pour, 140 contre
06/11/2024
L17 n° 272
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 96 contre
04/11/2024
L17 n° 229
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
71 pour, 68 contre
04/11/2024
L17 n° 228
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
42 pour, 53 contre
04/11/2024
L17 n° 226
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
52 pour, 64 contre
04/11/2024
L17 n° 225
l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 65 contre
04/11/2024
L17 n° 224
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
94 pour, 22 contre
31/10/2024
L17 n° 214
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
EPR · désaccord
adopté
194 pour, 146 contre
30/10/2024
L17 n° 206
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
103 pour, 92 contre
26/10/2024
L17 n° 152
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
109 pour, 19 contre
26/10/2024
L17 n° 142
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
200 pour, 19 contre
26/10/2024
L17 n° 135
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
97 pour, 36 contre
26/10/2024
L17 n° 134
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
128 pour, 90 contre
24/10/2024
L17 n° 82
l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
101 pour, 87 contre
24/10/2024
L17 n° 62
l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
92 pour, 83 contre
24/10/2024
L17 n° 59
l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
76 pour, 23 contre
23/10/2024
L17 n° 37
l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
178 pour, 5 contre
23/10/2024
L17 n° 30
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
90 pour, 73 contre
23/10/2024
L17 n° 24
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
50 pour, 42 contre
22/10/2024
L17 n° 21
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
191 pour, 35 contre
22/10/2024
L17 n° 7
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
71 pour, 124 contre
22/10/2024
L17 n° 6
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
144 pour, 107 contre
07/06/2024
L16 n° 4087
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
29 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4086
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
28 pour, 57 contre
07/06/2024
L16 n° 4085
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
38 pour, 53 contre
07/06/2024
L16 n° 4084
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
32 pour, 58 contre
06/06/2024
L16 n° 4081
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
33 pour, 70 contre
06/06/2024
L16 n° 4078
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
26 pour, 67 contre
06/06/2024
L16 n° 4077
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
24 pour, 76 contre
04/06/2024
L16 n° 4039
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
15 pour, 76 contre
17/05/2024
L16 n° 3845
l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
34 pour, 4 contre
13/03/2024
L16 n° 3478
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
26 pour, 51 contre
05/03/2024
L16 n° 3401
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. pour contre
RE · désaccord
rejeté
65 pour, 72 contre
05/03/2024
L16 n° 3396
l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. abstention pour
RE · désaccord
adopté
96 pour, 31 contre
07/02/2024
L16 n° 3347
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
36 pour, 98 contre
07/02/2024
L16 n° 3346
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
67 pour, 56 contre
07/06/2023
L16 n° 1780
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
77 pour, 120 contre
26/05/2023
L16 n° 1668
l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre
voulait : pour
pour
RE · désaccord
adopté
45 pour, 29 contre
10/05/2023
L16 n° 1497
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
138 pour, 1 contre
10/05/2023
L16 n° 1496
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
92 pour, 24 contre
10/05/2023
L16 n° 1494
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
151 pour, 8 contre
09/05/2023
L16 n° 1487
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
49 pour, 179 contre
06/04/2023
L16 n° 1402
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
abstention
RE · désaccord
adopté
115 pour, 9 contre
06/04/2023
L16 n° 1385
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). abstention
par délégation
pour
RE · désaccord
adopté
199 pour, 35 contre
06/04/2023
L16 n° 1370
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). abstention
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
76 pour, 120 contre
30/03/2023
L16 n° 1347
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). pour
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
28 pour, 34 contre
13/03/2023
L16 n° 1164
l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
49 pour, 93 contre