Amendement n° 166 · Article 3
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/03/2024 | Scrutin n° 3478 | rejeté | 26 pour, 51 contre, 3 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , en veillant à prévenir toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère ».
Exposé sommaire
Amendement de lutte contre les ingérences étrangères.