Dossiers / 16e législature
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 229
- 20/12/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 20/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 31/01/2024 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 300 · adopté : Projet de loi n° 301
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/02/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/02/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/02/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2197
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/02/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 07/03/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2305 · adopté : Projet de loi n° 2305
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 26/02/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 27/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 27/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 04/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 19/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 19/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 3546 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 20/03/2024 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · Projet de loi n° 436
- 20/03/2024 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- 03/04/2024 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- 03/04/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 2437 · adopté : Projet de loi n° 2437
- 04/04/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 504 · adopté : Projet de loi n° 505
- 04/04/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 504 · adopté : Projet de loi n° 505
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/04/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/04/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 09/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 09/04/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3662 (adopté)
- 04/04/2024 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · Accord
- Conseil constitutionnel
- 18/04/2024 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 17/05/2024 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 21/05/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/12/2023 | projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Texte Déposé · n° 229 |
Projet de loi | |
| 13/02/2024 | projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Texte Déposé · n° 2197 |
Projet de loi | |
| 07/03/2024 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). Texte Déposé · n° 2305 |
Projet de loi | |
| 07/03/2024 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). Commission · n° 2305 |
Rapport | |
| 20/03/2024 | projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Texte Déposé · n° 436 |
Projet de loi | |
| 03/04/2024 | projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr. Texte Déposé · n° 2437 |
Projet de loi | |
| 03/04/2024 | rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr. Commission · n° 2437 |
Rapport | |
| projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Séance · n° 262 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Séance · n° 283 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Séance · n° 262 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Séance · n° 283 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Séance · n° 66 |
Projet de loi | ||
| rapport relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Commission · n° 112 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RE | 119 | 37 | 27 | 16 | 11 | 32 | 242 |
| SOC | 2 | 99 | 21 | 0 | 4 | 18 | 144 |
| LFI - NUPES | 1 | 87 | 6 | 0 | 1 | 23 | 118 |
| Ecolo - NUPES | 3 | 85 | 7 | 2 | 3 | 17 | 117 |
| GDR - NUPES | 1 | 33 | 4 | 61 | 2 | 8 | 109 |
| LIOT | 1 | 48 | 9 | 23 | 1 | 10 | 92 |
| RN | 0 | 10 | 8 | 5 | 8 | 8 | 39 |
| LR | 6 | 8 | 5 | 7 | 3 | 4 | 33 |
| HOR | 1 | 6 | 0 | 1 | 0 | 5 | 13 |
| NI | 0 | 3 | 0 | 4 | 0 | 1 | 8 |
| Autres auteurs | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Dem | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |