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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3478 du 13/03/2024

Sur l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
51
Abstention
3
Votants
80
77 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 166 · Article 3

De Charles Sitzenstuhl (RE) , déposé le 08/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 29 par les mots :

« , en veillant à prévenir toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère ». 

Exposé sommaire

Amendement de lutte contre les ingérences étrangères. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1694 2630
Rassemblement National pour8821 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains contre620 700
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre300 101
Écologiste - NUPES contre220 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (26)

Jean-Charles Larsonneur NI, Mireille Clapot RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Le Peih RE, Charles Sitzenstuhl RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (51)

Philippe Berta Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Mohamed Laqhila Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Christophe Plassard HOR, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES*, Ersilia Soudais LFI - NUPES*, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Ian Boucard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Francis Dubois LR, Emmanuel Maquet LR, Maxime Minot LR, Raphaël Schellenberger LR, Pierre Vatin LR, Fanta Berete RE*, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE*, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Jean-Michel Jacques RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE*, Didier Martin RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Corinne Vignon RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC

abstention (3)

Philippe Dunoyer RE, Sarah Tanzilli RE*, Stéphane Travert RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR