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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3470 du 12/03/2024

Sur l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
89
Abstention
1
Votants
135
134 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 226 · Article PREMIER

De Delphine Batho (Ecolo - NUPES) , déposé le 08/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

L’article L. 592‑25 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« L’État veille également à faciliter l’exercice des missions de contrôle relevant de l’Autorité de sûreté nucléaire, en exigeant, pour la délivrance des autorisations qui relèvent de ses prérogatives, des compétences et une expérience acquise en matière de sûreté démontrées dans le cadre de l’exploitation d’installations nucléaires de base existantes. »

Exposé sommaire

Il convient de faciliter l'exercice des attributions de l'autorité de sûreté nucléaire. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 5400
Rassemblement National pour8816 110
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains contre620 800
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1901
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour317 000
Horizons et apparentés contre300 700
Écologiste - NUPES pour227 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (45)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES*, Édouard Bénard GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES*, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES*, Ersilia Soudais LFI - NUPES*, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Martine Froger LIOT, Christophe Barthès RN, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN*, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN*, Christine Loir RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Philippe Brun SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC*, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

contre (89)

Anne-Laure Babault Dem*, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem*, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Paul Christophe HOR, Pierre Henriet HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Anne-Laure Blin LR*, Sylvie Bonnet LR, Hubert Brigand LR, Yannick Neuder LR, Vincent Rolland LR, Nathalie Serre LR, David Amiel RE*, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE*, Denis Bernaert RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE*, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Bérangère Couillard RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Benjamin Dirx RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Claire Guichard RE, Yannick Haury RE, Jean-Michel Jacques RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Véronique de Montchalin RE, Emmanuel Pellerin RE, Natalia Pouzyreff RE, Véronique Riotton RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Christopher Weissberg RE, Jean-Marc Zulesi RE, Angélique Ranc RN

abstention (1)

Jordan Guitton RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem