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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3467 du 12/03/2024

Sur l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
94
Abstention
2
Votants
127
125 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 112 · Article PREMIER

De Delphine Batho (Ecolo - NUPES) , déposé le 07/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

L’article L. 591‑6 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les résultats de l’évaluation et de l’examen international par les pairs sont transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques préalablement à toute modification du cadre législatif en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et relatif à son organisation. »

Exposé sommaire

L’élévation continue des normes de sûreté et la recherche d’une amélioration constante de sa gouvernance reposent sur une méthode inscrite dans le code de l’environnement : l’évaluation périodique et la revue par les pairs. 

Il est logique que les résultats de telles évaluations soient adressés au parlement, par le biais de l'OPECST. Toute réforme de l'organisation de la sûreté nucléaire doit procéder d'une démarche robuste, selon les standards internationaux, afin que la réflexion du législateur soit pleinement éclairée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 5300
Rassemblement National contre880 2000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains pour621 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1311
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 000
Horizons et apparentés contre300 700
Écologiste - NUPES pour227 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (31)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES*, Édouard Bénard GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES*, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES*, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Martine Froger LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Hubert Brigand LR, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC*, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

contre (94)

Anne-Laure Babault Dem*, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Thibault Bazin LR, David Amiel RE*, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE*, Denis Bernaert RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE*, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Benjamin Dirx RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Carole Grandjean RE, Claire Guichard RE, Yannick Haury RE, Jean-Michel Jacques RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Véronique de Montchalin RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Barthès RN, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN*, Christian Girard RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Christine Loir RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (2)

Hubert Ott Dem, Pierre Cordier LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem