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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3484 du 13/03/2024

Sur l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
10
Abstention
15
Votants
83
68 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 327 · Article 7

De Jean-Luc Fugit (RE) , déposé le 08/03/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : 

« Si cette entité est une filiale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, en cas de cession de cette entité, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives s’assure que la totalité de son capital reste détenue directement ou indirectement par l’État ou l’un de ses établissements publics. »

 

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de conforter le contrôle durable par l’Etat, direct ou indirect, des missions relatives à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres à lecture différée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16936 000
Rassemblement National pour8811 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 091
Les Républicains pour621 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour504 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 340
Horizons et apparentés pour305 000
Écologiste - NUPES contre220 600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 020
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (58)

Mohamed Laqhila Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Thibault Bazin LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE*, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE*, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Olga Givernet RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Christophe Marion RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Frédéric Boccaletti RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Bryan Masson RN, Yaël Ménaché RN*, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN

contre (10)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES*, Maxime Minot LR, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Anna Pic SOC, Roger Vicot SOC

abstention (15)

Ségolène Amiot LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Sarah Legrain LFI - NUPES*, Mathilde Panot LFI - NUPES*, Ersilia Soudais LFI - NUPES*, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Martine Froger LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC*, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES