Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 3475 du 13/03/2024

Sur l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

86 exprimés

Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (relié par : amendement)
Demandé par: Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 97 · Article 2

De Gérard Leseul (SOC) , déposé le 07/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , en amont de la prise de décision ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une publication en amont de la prise de décision pour garantir l’indépendance de l’expertise.

L’amendement inscrit dans la loi l’exigence de publication des résultats d’expertise en amont de la prise de décision. La publication en amont est une garantie que la position de l’expert n’est pas modifiée a postériori pour répondre aux contraintes du décideur, l’expert et le décideur étant par cette loi dans la même structure.

C’est également une condition sine qua non pour assurer l’indépendance de l’expertise et sa transparence et ainsi permettre l’adhésion de la population, notamment dans le contexte de relance historique du nucléaire.

Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale de l’IRSN.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	169	1	28	1	0
Rassemblement National	contre	88	0	21	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	17	0	0	0
Les Républicains	contre	62	0	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	50	1	7	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	3	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	30	0	2	0	1
Écologiste - NUPES	pour	22	0	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	22	1	0	0	0
Non inscrit	abstention	6	0	0	1	0

Votants

Scrutin n° 3475 du 13/03/2024

Amendement n° 97 · Article 2

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (23)

contre (63)

abstention (2)

non-votant (1)