Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 3460 du 11/03/2024

Sur l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

145

138 exprimés

Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente de séance
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 171 · TITRE Ier

De Mireille Clapot (RE) , déposé le 08/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’intitulé du titre I^er, après le mot :

« autorité »,

insérer les mots :

« publique indépendante ».

Exposé sommaire

Le dispositif français de sûreté nucléaire, dans sa version actuelle, est reconnu dans le monde entier pour sa qualité et nous saluons le professionnalisme des femmes et des hommes qui le servent, tout autant que son organisation issue d’un long processus de maturation. Si, compte tenu d’un contexte évolutif, ce dispositif doit se remettre en cause, il doit poursuivre l’objectif d’être très fiable et robuste afin de permettre une relance du nucléaire (davantage d’EPR, prolongement des centrales, arrivée des SMR…) dans les conditions optimales de sûreté et de confiance des citoyens, en complément du développement des énergies renouvelables et de la recherche de sobriété. Afin que l’autorité résultant de la fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l'Autorité de sûreté nucléaire soit rendue plus puissante, plus efficace, plus transparente et plus indépendante, nous demandons qu’elle adopte le statut d’Autorité Publique Indépendante.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l’Institut de Radioprotection de Sûreté Nucléaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	169	2	52	1
Rassemblement National	contre	88	0	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	35	0	0
Les Républicains	contre	62	0	5	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	50	0	7	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	8	0	0
Horizons et apparentés	contre	30	0	5	3
Écologiste - NUPES	pour	22	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	22	2	0	0
Non inscrit	pour	6	0	0	0

Votants

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

Loïc Kervran : voulait voter non-votant (a voté contre)
Jean-Pierre Cubertafon : voulait voter contre

Scrutin n° 3460 du 11/03/2024

Amendement n° 171 · TITRE Ier

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (61)

contre (77)

abstention (7)

mise au point seule (1)

Mises au point