Amendement n° 171 · TITRE Ier
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Clapot, M. Causse, Mme Dordain, Mme Dupont et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/03/2024 | Scrutin n° 3460 | rejeté | 61 pour, 77 contre, 7 abst. |
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« autorité »,
insérer les mots :
« publique indépendante ».
Exposé sommaire
Le dispositif français de sûreté nucléaire, dans sa version actuelle, est reconnu dans le monde entier pour sa qualité et nous saluons le professionnalisme des femmes et des hommes qui le servent, tout autant que son organisation issue d’un long processus de maturation. Si, compte tenu d’un contexte évolutif, ce dispositif doit se remettre en cause, il doit poursuivre l’objectif d’être très fiable et robuste afin de permettre une relance du nucléaire (davantage d’EPR, prolongement des centrales, arrivée des SMR…) dans les conditions optimales de sûreté et de confiance des citoyens, en complément du développement des énergies renouvelables et de la recherche de sobriété. Afin que l’autorité résultant de la fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l'Autorité de sûreté nucléaire soit rendue plus puissante, plus efficace, plus transparente et plus indépendante, nous demandons qu’elle adopte le statut d’Autorité Publique Indépendante.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l’Institut de Radioprotection de Sûreté Nucléaire.