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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3488 du 13/03/2024

Sur l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
55
Abstention
0
Votants
67
67 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 236 · Article 11

De Nicolas Meizonnet (RN) , déposé le 08/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« dans le nouveau contexte de relance nucléaire marqué par des aléas climatiques extrêmes et des événements incertains, 

les mots : 

« en vue d’une relance massive du nucléaire qui aurait pour objectif l’ouverture d’au moins 10 réacteurs réacteurs pressurisés européens à l’horizon 2040 ». 

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le nouveau contexte »

les mots : 

« un contexte de relance massive du ».

 

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de clarifier les ambitions de la filière nucléaire française. La nouvelle autorité de sûreté et de radioprotection va devoir relever un défi majeur en accompagnant la construction d’une dizaine de réacteurs sur le territoire français.

Cette nouvelle structure va devoir adapter ses moyens à une charge de travail qui sera, dans les prochaines décennies, bien plus importante qu’elle ne l’a été entre 2002 et aujourd’hui pour l’ASN et l’IRSN.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2700
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 901
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 500
Horizons et apparentés contre300 200
Écologiste - NUPES contre220 500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 300
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (12)

Thibault Bazin LR, Maxime Minot LR, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Yaël Ménaché RN*, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN

contre (55)

Estelle Folest Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Bruno Millienne Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Paul Christophe HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Sarah Legrain LFI - NUPES*, Mathilde Panot LFI - NUPES*, Ersilia Soudais LFI - NUPES*, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Martine Froger LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE*, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Olga Givernet RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Christophe Marion RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Véronique Riotton RE*, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC*, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES