Dossiers / 16^e législature

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

31/01/2023

→ 13/03/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
31/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 790
22/03/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
31/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
13/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
21/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
21/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
22/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
22/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
22/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1006 · adopté : Proposition de loi n° 1006
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
30/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
30/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
30/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1360 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 489
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
30/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
03/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 562 · adopté : Proposition de loi n° 563
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
10/05/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Proposition de loi n° 1194
10/05/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
25/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
25/05/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 643 · adopté : Proposition de loi n° 644
25/05/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1278 · adopté : Proposition de loi n° 1278
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
31/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
31/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1742 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
01/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
25/05/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Accord
Promulgation de la loi
09/06/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Légifrance
Mise en application de la loi
13/03/2024 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2339

Documents

Dépôt	Document	Type
31/01/2023	proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Texte Déposé · n° 790	Proposition de loi	PDF
22/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). Texte Déposé · n° 1006	Proposition de loi	PDF
22/03/2023	rapport sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). Commission · n° 1006	Rapport	PDF
30/03/2023	proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Texte Déposé · n° 489	Proposition de loi
03/05/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°489). Texte Déposé · n° 563	Proposition de loi
03/05/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°489). Commission · n° 562	Rapport
10/05/2023	proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Texte Déposé · n° 1194	Proposition de loi	PDF
25/05/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux. Texte Déposé · n° 1278	Proposition de loi	PDF
25/05/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux. Commission · n° 1278	Rapport	PDF
02/06/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°1194). Texte Déposé · n° 644	Proposition de loi
02/06/2023	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°1194). Commission · n° 643	Rapport
	proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Séance · n° 100	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Séance · n° 122	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Séance · n° 100	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Séance · n° 122	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Séance · n° 105	Proposition de loi
	proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Séance · n° 123	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RE	33	9	23	13	16	15	109
Dem	11	18	31	1	4	13	78
LFI - NUPES	8	29	15	0	4	1	57
RN	0	26	17	0	0	3	46
SOC	25	7	1	1	1	10	45
LR	5	5	14	0	3	8	35
Ecolo - NUPES	0	2	3	0	0	5	10
LIOT	0	3	2	1	0	2	8
Autres auteurs	4	0	0	0	0	2	6
NI	0	1	1	2	0	2	6
HOR	1	0	1	1	0	0	3
GDR - NUPES	0	1	0	1	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
30/03/2023 n° 1341	l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	rejeté	24	29
30/03/2023 n° 1342	l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	adopté	61	1
30/03/2023 n° 1343	l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). article	adopté	69	0
30/03/2023 n° 1344	le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). sous-amendement	rejeté	14	46
30/03/2023 n° 1345	l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	rejeté	18	44
30/03/2023 n° 1346	l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	rejeté	11	48
30/03/2023 n° 1347	l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	rejeté	28	34
30/03/2023 n° 1348	l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	adopté	61	0
30/03/2023 n° 1349	l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	rejeté	18	43
30/03/2023 n° 1350	l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	rejeté	9	53
30/03/2023 n° 1351	l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). article	adopté	60	0
30/03/2023 n° 1352	l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	adopté	37	36
30/03/2023 n° 1353	l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	adopté	49	7
30/03/2023 n° 1354	l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). article	adopté	30	0
30/03/2023 n° 1355	l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	adopté	33	0
30/03/2023 n° 1356	l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	adopté	37	0
30/03/2023 n° 1357	l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	adopté	42	0
30/03/2023 n° 1358	l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	rejeté	7	37
30/03/2023 n° 1359	l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). amendement	rejeté	4	42
30/03/2023 n° 1360	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). ensemble	adopté	49	0
31/05/2023 n° 1742	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	194	0