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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1359 du 30/03/2023

Sur l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
42
Abstention
0
Votants
46
46 exprimés
Dossier
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 93 · Article 3 bis

De Christine Engrand (RN) , déposé le 24/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Les signalements émanant d’un signaleur de confiance ne sont pas traités prioritairement lorsqu’ils portent sur une publication d’un parti politique ou d’un élu de la République exerçant un mandat. »

Exposé sommaire

Cet amendement a vocation à écarter d'office la possibilité laissée aux signaleurs de confiance
d'interférer avec la politique du pays par le contrôle des publications politiques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2600
Rassemblement National pour884 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 800
Les Républicains contre610 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 401
Horizons et apparentés pour290 000
Écologiste - NUPES pour220 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (4)

Hervé de Lépinau RN, Nicolas Meizonnet RN, Angélique Ranc RN, Emeric Salmon RN

contre (42)

Estelle Folest Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES*, Paul Vannier LFI - NUPES*, Virginie Duby-Muller LR, Fanta Berete RE, Céline Calvez RE, Lionel Causse RE, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Dunoyer RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Cécile Rilhac RE, Violette Spillebout RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Arthur Delaporte SOC, Jérôme Guedj SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC