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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1343 du 30/03/2023

Sur l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
69
Contre
0
Abstention
0
Votants
69
69 exprimés
Dossier
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17032 000
Rassemblement National pour8812 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour746 001
Les Républicains pour611 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (69)

Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem, Delphine Lingemann Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES, Vincent Thiébaut HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Virginie Duby-Muller LR, Emmanuelle Ménard NI, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Maud Bregeon RE, Philippe Dunoyer RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Guillaume Kasbarian RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Louis Margueritte RE, Ludovic Mendes RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Marie-Pierre Rixain RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Yoann Gillet RN*, Marine Hamelet RN, Hélène Laporte RN*, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Nicolas Meizonnet RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN, Arthur Delaporte SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (2)

Jacqueline Maquet, Violette Spillebout

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).