AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1354 du 30/03/2023

Sur l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
0
Abstention
0
Votants
30
30 exprimés
Dossier
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17014 000
Rassemblement National pour884 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour743 000
Les Républicains pour611 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour514 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 001
Horizons et apparentés pour290 000
Écologiste - NUPES pour221 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (30)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Louise Morel Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES*, Virginie Duby-Muller LR, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Frédéric Descrozaille RE, Guillaume Kasbarian RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Violette Spillebout RE, Stéphane Vojetta RE, Franck Allisio RN, Hervé de Lépinau RN, Nicolas Meizonnet RN, Emeric Salmon RN, Arthur Delaporte SOC, Jérôme Guedj SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC