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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1342 du 30/03/2023

Sur l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
1
Abstention
0
Votants
62
62 exprimés
Dossier
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 96 · Article 2 A

De Karl Olive (RE) , déposé le 24/03/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et...

Dispositif

À l’alinéa 2, après la référence : 

« L. 3323‑4 »

insérer les références : 

« , L. 3512‑4 et L. 3513‑4 ».

Exposé sommaire

Par un amendement introduit en commission, les rapporteurs de la présente loi ont souhaité rappeler que le respect de la loi EVIN sur les alcools s'applique aussi aux influenceurs.

Aussi, le présent amendement vise à compléter ce rappel en y intégrant les deux autres aspects de la loi EVIN : les produits du tabac et du vapotage.

Alors que le droit en vigueur interdit la promotion des produits du tabac, ou du vapotage, y compris sur les réseaux sociaux, force est de constater que de nombreux influenceurs ne le respectent pas. C'est pourquoi le groupe Renaissance propose d'ajouter cette mention. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17028 100
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour746 001
Les Républicains pour611 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES pour220 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (61)

Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Sandrine Josso Dem, Delphine Lingemann Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Karine Lebon GDR - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES, Vincent Thiébaut HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Virginie Duby-Muller LR, Emmanuelle Ménard NI, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Maud Bregeon RE, Philippe Dunoyer RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Kasbarian RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Louis Margueritte RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Karl Olive RE, Nicolas Pacquot RE, Michèle Peyron RE, Véronique Riotton RE, Marie-Pierre Rixain RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Yoann Gillet RN*, Marine Hamelet RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Nicolas Meizonnet RN, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN, Arthur Delaporte SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC

contre (1)

Emmanuel Pellerin RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (2)

Jacqueline Maquet, Violette Spillebout

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).