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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1351 du 30/03/2023

Sur l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
0
Abstention
0
Votants
60
60 exprimés
Dossier
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17030 000
Rassemblement National pour889 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour747 000
Les Républicains pour613 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 001
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES pour220 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (60)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES*, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR, Véronique Louwagie LR, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Frédéric Descrozaille RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Denis Masséglia RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Franck Allisio RN, Frédéric Falcon RN, Yoann Gillet RN*, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Arthur Delaporte SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC