Scrutin n° 1352 du 30/03/2023

Est interdite, aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique définie à l’article 1^er de la présente loi, la promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, ainsi que de produits alimentaires manufacturés dont la teneur en sel, en sucres ou édulcorants de synthèse ou en matières grasses est supérieure à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé. Cette interdiction s’applique également aux annonceurs qui effectuent un placement de produit dans un programme audiovisuel diffusé sur une plateforme de partage de vidéos dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à interdire aux influenceurs de moins de seize ans, la promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés.

Les enfants influenceurs constituent une catégorie à part dont le Parlement a souhaité encadrer particulièrement l’activité au travers des excellents travaux de notre collègue Bruno Studer et de la loi n° 2020‑1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes commerciales qu’il a initiée.

Le public cible des enfants influenceurs est évidemment un public d’âge identique ou proche et à cet égard, par le biais du phénomène d’identification, génère pour ce public des comportements notamment de consommation, même indirectement. Au regard des enjeux de santé publique, des conséquences scientifiquement démontrées d’un régime alimentaire déséquilibré sur la croissance et le développement des enfants, de la part déjà élevée de l’obésité et du diabète de type II chez les enfants, il est essentiel d’aller au-delà des messages de prévention et d’interdire strictement la promotion par des enfants influenceurs ou par des annonceurs utilisant principalement des enfants sur les mêmes plateformes, de produits trop gras, trop sucrés ou contenant certains additifs. Et ce d’autant plus que le jeune public n’est pas nécessairement suffisamment mature pour décrypter un nutriscore ou prendre la mesure des messages de prevention de santé publique.

Ainsi en complément de nos amendements visant à mieux informer le public sur la qualité nutritionnelle des produits promus par le biais de l’influence commerciale il convient, pour les mineurs, de prévoir une interdiction stricte.