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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1496 du 10/05/2023

Sur l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
92
Contre
24
Abstention
64
Votants
180
116 exprimés
Dossier
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 19 · Article unique

De Antoine Léaument (LFI - NUPES) , déposé le 04/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux...

Dispositif

La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie.

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine ""Liberté, Égalité, Fraternité"" sur le fronton des mairies.

Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'inscription de notre devise républicaine, consacrée à l'article 2 de la Constitution, n'est régie par aucun texte officiel. Son apposition est seulement légalement prévue sur la façade des écoles et établissements d'enseignement du second degré (L111-1-1 du code de l'éducation). Cette devise nous semble pourtant bien plus rassembleuse que l'obligation de pavoisement des drapeaux, notamment de celui européen. Si l'affichage de notre devise sur le fronton des mairies relève déjà d'une pratique républicaine courante, certaines mairies y échappent. Nous proposons donc de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise, héritage de la Révolution française, sur le fronton de chaque mairie.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17145 2050
Rassemblement National abstention880 0490
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7536 000
Les Républicains abstention621 150
Démocrate (MoDem et Indépendants) abstention512 241
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour291 100
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 010

Votants

pour (92)

Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Fabien Roussel GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, François Ruffin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Philippe Gosselin LR, Nicolas Dupont-Aignan NI, Damien Adam RE, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Florent Boudié RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Yannick Haury RE, Alexandre Holroyd RE, Alexis Izard RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Annaïg Le Meur RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Ludovic Mendes RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphanie Rist RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Jérôme Guedj SOC, Dominique Potier SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (24)

Erwan Balanant Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Julien Dive LR, Maud Bregeon RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Guillaume Kasbarian RE, Sandrine Le Feur RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Nicolas Pacquot RE, Didier Paris RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE, Laetitia Saint-Paul RE

abstention (64)

Anne Bergantz Dem, Bruno Fuchs Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Emmanuelle Anthoine LR, Ian Boucard LR, Francis Dubois LR, Patrick Hetzel LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Benoît Bordat RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Sarah Tanzilli RE, Jean-Marc Zulesi RE, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN*, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN*, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).