Dossiers / 16^e législature

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/03/2023

→ 11/05/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1011
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
09/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1180
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
09/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
09/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
10/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
10/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1501 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 595
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

Dépôt	Document	Type
23/03/2023	proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies Texte Déposé · n° 1011	Proposition de loi	PDF
03/05/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011). Commission · n° 1180	Rapport	PDF
11/05/2023	proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies Texte Déposé · n° 595	Proposition de loi
	proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies Séance · n° 114	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies Séance · n° 114	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	3	9	17	7	1	13	50
LFI - NUPES	2	21	5	4	0	5	37
RN	1	14	5	0	1	14	35
RE	5	2	2	3	1	14	27
Dem	0	2	3	0	1	2	8
HOR	1	1	0	0	1	1	4
LIOT	1	1	0	2	0	0	4
GDR - NUPES	0	3	0	0	0	0	3
SOC	1	1	0	0	0	0	2
NI	0	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
09/05/2023 n° 1485	l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement	rejeté	160	169
09/05/2023 n° 1486	l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement	rejeté	126	137
09/05/2023 n° 1487	l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement	rejeté	49	179
10/05/2023 n° 1493	le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). sous-amendement	rejeté	80	110
10/05/2023 n° 1494	l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement	adopté	151	8
10/05/2023 n° 1496	l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement	adopté	92	24
10/05/2023 n° 1497	l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement	adopté	138	1
10/05/2023 n° 1498	l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement	rejeté	50	120
10/05/2023 n° 1499	l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement	adopté	157	5
10/05/2023 n° 1500	l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement	rejeté	97	112
10/05/2023 n° 1501	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). ensemble	adopté	130	109