AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1499 du 10/05/2023

Sur l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
157
Contre
5
Abstention
6
Votants
168
162 exprimés
Dossier
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 12 · Article unique

De Philippe Pradal (HOR) , déposé le 04/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux...

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût effectif de l’achat et de l’installation du dispositif pour l’ensemble des communes du territoire et en particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le rapport précise les communes n’ayant pas pu se conformer à cette obligation, notamment pour des raisons financières. Il formule des propositions afin d’accompagner les dites communes.

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à souligner le coût important que peut représenter l'achat et l'installation des drapeaux français et européens pour les communes, en particulier les plus petites.

Le Groupe Horizons et apparentés est profondément convaincu que ces drapeaux, ancrés au cœur de notre identité et symbolisant l'unité de notre Nation, ont toute leur place sur la façade des nos mairies. Néanmoins, pour les communes de notre territoire et surtout les plus petites, l'achat et l'installation de ces drapeaux peuvent représenter un coût important. Nous estimons que l’État doit être au rendez-vous et donner les moyens aux maires de répondre à cet appel républicain. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17188 310
Rassemblement National pour8845 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 120
Les Républicains pour628 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5110 111
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour293 000
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour42 000

Votants

pour (157)

Anne Bergantz Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Bruno Fuchs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Béatrice Bellamy HOR, François Gernigon HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Ian Boucard LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Patrick Hetzel LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Stéphane Viry LR, Nicolas Dupont-Aignan NI, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Thomas Cazenave RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexandre Holroyd RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Sandrine Le Feur RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Ludovic Mendes RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Nicolas Pacquot RE, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Xavier Roseren RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN*, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN*, Jérôme Guedj SOC

contre (5)

Frédéric Zgainski Dem, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Christine Decodts RE, Jean-François Rousset RE, Sarah Tanzilli RE

abstention (6)

Maud Petit Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Nicole Dubré-Chirat RE, Hervé de Lépinau RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem