Scrutin n° 1497 du 10/05/2023

L’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est obligatoire dans toutes les mairies.

Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concitoyens, dans nos petites république qui fondent la Grande, la République, les symboles de la République soient bien présents et visibles. Ils constituent, d’une certaine façon, la matérialisation des principes républicains auxquels s’attache la proposition de loi dont nous débattons.

Cependant, aujourd’hui, aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, ou la devise de la République, dans les mairies. On peut y inclure le portrait du Président de la République, comme la représentation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Seule la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l'emblème national est le drapeau tricolore et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité. » L'usage de ces symboles ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine.

Cette tradition est généralement bien respectée par les maires. Les textes ne prévoient pas actuellement de sanction administrative ou pénale, en cas de dérogation à cette coutume républicaine. Mais quelques cas de refus sont connus.

Afficher la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans une mairie n’est pas un geste politique, mais bien une marque civique d'appartenance à un pays démocratique et républicain , que l'ensemble des élus locaux et les citoyens doivent connaître et respecter.

Tel est l’objet de cet amendement