Dossiers / 16e législature
Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 22/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1245
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 07/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 07/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejetée · scrutin n° 1780 (rejeté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 22/05/2023 | proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière Texte Déposé · n° 1245 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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| proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière Séance · n° 129 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |