Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 3396 du 05/03/2024

Sur l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat

Adopté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

130

127 exprimés

Dossier: Adoption d’une loi européenne sur l’espace (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 15 · Article unique

De François Piquemal (LFI - NUPES) , déposé le 24/01/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement

Dispositif

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« 4 bis. Appelle l’Union européenne à généraliser l’obligation d’analyse du cycle de vie des objets spatiaux et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'inscrire dans cette PPRE la généralisation de l'obligation d'analyse du cycle de vie des objets spatiaux comme précondition à la participation à des programmes spatiaux européens.

L'analyse du cycle de vie des objets spatiaux est une pratique aujourd''hui répandue au sein de plusieurs industriels ou agences spatiales en Europe. C'est notamment le cas du CNES, qui depuis plusieurs années procède à l'analyse du cycle de vie de ses satellites lanceurs. Généraliser cette méthode à tous les industriels intra-européens et extra-européens permettra ainsi d'harmoniser le niveau d'exigence pour les industriels et d'avancer vers plus de transparence et de prévisibilité commune.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	pour	169	50	0	1	0
Rassemblement National	contre	88	0	29	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	21	0	0	0
Les Républicains	contre	62	0	2	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	50	6	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	5	0	0	0
Horizons et apparentés	pour	30	7	0	0	1
Écologiste - NUPES	pour	22	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	22	3	0	0	0
Non inscrit	pour	6	1	0	0	0

Votants

Scrutin n° 3396 du 05/03/2024

Amendement n° 15 · Article unique

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (96)

contre (31)

abstention (3)

non-votant (1)