Dossiers / 16^e législature

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période

05/12/2023

→ 05/03/2024

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

Lecture unique
05/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1944
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
05/12/2023 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
06/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
13/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1991 · adopté : PNREANR5L16BTC1991
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
13/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
05/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
05/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
05/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée

Documents

Dépôt	Document	Type
05/12/2023	proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace Texte Déposé · n° 1944	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
13/12/2023	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). Commission · n° 1991	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace Séance · n° 249	Résolution	PDF
	résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace Séance · n° 249	Résolution	PDF

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
05/03/2024 n° 3392	l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	adopté	57	49
05/03/2024 n° 3393	l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	adopté	87	26
05/03/2024 n° 3394	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	adopté	66	27
05/03/2024 n° 3395	le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. sous-amendement	adopté	71	58
05/03/2024 n° 3396	l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	adopté	96	31
05/03/2024 n° 3397	l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	rejeté	37	78
05/03/2024 n° 3398	l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	adopté	70	69
05/03/2024 n° 3399	l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	rejeté	22	113
05/03/2024 n° 3400	l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	rejeté	63	67
05/03/2024 n° 3401	l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	rejeté	65	72
05/03/2024 n° 3402	l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	rejeté	58	74
05/03/2024 n° 3403	l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	adopté	82	78
05/03/2024 n° 3404	l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	adopté	83	78
05/03/2024 n° 3405	l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	rejeté	51	131
05/03/2024 n° 3406	l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement	rejeté	51	134
05/03/2024 n° 3407	l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. ensemble	adopté	129	0