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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3405 du 05/03/2024

Sur l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
131
Abstention
2
Votants
184
182 exprimés
Dossier
Adoption d’une loi européenne sur l’espace (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 21 · Article unique

De François Piquemal (LFI - NUPES) , déposé le 24/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 10. Appelle la France, l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne à œuvrer à des négociations pour un traité sur la démilitarisation de l’espace. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler la France, l'Union européenne et l'agence spatiale européenne à oeuvrer à des négociations pour un traité de démilitarisation de de l'espace.

Les années 2000 ont vu la compétition pour l'accaparement et l'exploitation des ressources spatiales croitres. En témoignent par exemple le Space Act de 2015, la loi sur les activités spatiale au Luxembourg qui permet l'exploitation des ressources spatiales par des sociétés établies au Luxembourg de 2017 ou encore les accords d'Artemis de 2020. Tous actent d'une ère de prédation des ressources spatiales, de compétition dans l'espace extra-atmosphérique ainsi que d'arsenalisation croissante, en toute logique.

La France doit refuser cela. En accord avec le traité de 1967 sur l'Espace, qui qualifie l'espace extra-atmosphérique et les ressources qu'il contient de bien commun accessible à tous. En accord avec a nécessité de consacrer la recherche spatiale à l'humanité toute entière pour faire face aux défis demain. Et pour oeuvrer collectivement à la démilitarisation de cet espace.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 5300
Rassemblement National contre881 4100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7535 000
Les Républicains contre621 800
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 000
Horizons et apparentés contre300 901
Écologiste - NUPES pour225 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre221 320
Non inscrit contre60 100

Votants

pour (51)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT, Hubert Brigand LR, Christine Engrand RN, Marietta Karamanli SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (131)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Vincent Bru Dem, Laurent Croizier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Pascal Lecamp Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Xavier Albertini HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Sylvie Bonnet LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Frédérique Meunier LR, Maxime Minot LR, Jean-Charles Larsonneur NI, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE*, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Émilie Chandler RE, Christine Decodts RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE*, Michel Lauzzana RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Laure Miller RE, Emmanuel Pellerin RE, Éric Poulliat RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Marie-Pierre Rixain RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bruno Studer RE, Jean Terlier RE, Stéphane Travert RE, Stéphane Vojetta RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Catherine Jaouen RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN*

abstention (2)

Martine Froger LIOT, David Taupiac LIOT

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR