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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3401 du 05/03/2024

Sur l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
72
Abstention
6
Votants
143
137 exprimés
Dossier
Adoption d’une loi européenne sur l’espace (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 17 · Article unique

De François Piquemal (LFI - NUPES) , déposé le 24/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement

Dispositif

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : 

« 8 bis. Appelle l’Union européenne, en lien avec l’Agence spatiale européenne, à financer le projet de capsule Susie, afin de permettre le développement d’un modèle habitable d’Ariane 6 ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler l'Union européenne, en lien avec l'ESA, à financer le développement d'un modèle habitable d'Ariane 6.

La question de l'habilité revêt en effet une important majeure dans l'exploration spatiale. En septembre 2022, Ariane Group annonçait le développement de la capsule habitable et réutilisable Susie, conçue pour remplacer la capsule Crew Dragon de Space X. Or, si l'Union européenne souhaite devenir un acteur spatial d'importance, ses États membres doivent financer le développement de cette capsule de transport de spationautes, seul moyen pour la France et les États européens de procéder à la mise en orbite de spationautes de manière indépendante de la Chine, des États-Unis ou de la Russie, et, à termes, de l'Inde ou du Japon par exemple.

La réglementation européenne sur l'espace devrait prévoir un finacement de l'habitabilité d'Ariane 6, pour permettre aux États européens et à l'ESA de mener leurs propres missions habitées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1691 4800
Rassemblement National pour8830 210
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7523 000
Les Républicains abstention620 130
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre300 901
Écologiste - NUPES pour223 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour223 110
Non inscrit abstention60 010

Votants

pour (65)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Martine Froger LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Paul Molac LIOT, Charles Sitzenstuhl RE, Romain Baubry RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Catherine Jaouen RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN*, Marietta Karamanli SOC, Hervé Saulignac SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (72)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laurent Panifous LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE*, Françoise Buffet RE, Christine Decodts RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE*, Michel Lauzzana RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Lysiane Métayer RE, Laure Miller RE, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Éric Poulliat RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Stéphane Travert RE, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, José Gonzalez RN, Philippe Schreck RN

abstention (6)

David Taupiac LIOT, Thibault Bazin LR, Sylvie Bonnet LR, Maxime Minot LR, Jean-Charles Larsonneur NI, Stéphanie Galzy RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR