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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3393 du 05/03/2024

Sur l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
87
Contre
26
Abstention
5
Votants
118
113 exprimés
Dossier
Adoption d’une loi européenne sur l’espace (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 38 · Article unique

De David Amiel (RE) , déposé le 25/01/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement

Dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant la nécessité pour l’Union européenne de disposer d’une industrie spatiale souveraine et innovante, avec des champions européens capables de répondre à la compétition intense et plurielle menée par les acteurs extra-européens ; »

Exposé sommaire

Comme souligné dans le rapport fait au nom de la commission des affaires européennes, la future loi européenne sur l’espace doit permettre de relever le défi de la préservation et du développement européen d’une filière spatiale et d’acteurs européens essentiels pour renforcer l’autonomie stratégique et la souveraineté industrielle de l’UE dans un contexte de compétition accrue avec les pays extra-européens.
 
Il s’agit donc de rappeler la nécessité pour l’Union européenne de soutenir une industrie spatiale compétitive et souveraine.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16946 000
Rassemblement National pour8827 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1900
Les Républicains abstention621 130
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour504 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 100
Horizons et apparentés pour303 001
Écologiste - NUPES contre220 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour223 020
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (87)

Philippe Bolo Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Philippe Vigier Dem, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Jean-Charles Larsonneur NI, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE*, Chantal Bouloux RE, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Sacha Houlié RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE*, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Constance Le Grip RE, Mathieu Lefèvre RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Éric Poulliat RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Jean Terlier RE, Stéphane Travert RE, Christopher Weissberg RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Michaël Taverne RN*, Marietta Karamanli SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (26)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Ian Boucard LR, Philippe Naillet SOC

abstention (5)

Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Sylvie Bonnet LR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR, Alexandre Portier LR

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR