AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3400 du 05/03/2024

Sur l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
63
Contre
67
Abstention
7
Votants
137
130 exprimés
Dossier
Adoption d’une loi européenne sur l’espace (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 29 · Article unique

De François Piquemal (LFI - NUPES) , déposé le 25/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement

Dispositif

À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots : 

« , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer la formulation "et aux fins de préserver la souveraineté stratégique de l'Union européenne". 

En effet, ni la tournure de la phrase ni l'emploi de certains termes tels que "préserver", "souveraineté" ou encore "stratégique" ne nous apparait pertinent. On nous parlait avant d'autonomie stratégique, ce serait maintenant au tour du concept de "souveraineté stratégique" de se faire la part belle dans les discours sur l'Union européenne. Or, la souveraineté européenne n'existe pas. Qu'est-ce donc que cette "souveraineté stratégique" qui serait à "préserver", en sachant qu'elle n'a même pas été conquise et n'existera pas ?

Pour cette raison, nous préférons supprimer cette mention.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 4800
Rassemblement National pour8834 120
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7521 000
Les Républicains abstention620 230
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 010
Horizons et apparentés contre300 701
Écologiste - NUPES pour223 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 110
Non inscrit contre60 100

Votants

pour (63)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Martine Froger LIOT, Romain Baubry RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Catherine Jaouen RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN*, Marietta Karamanli SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (67)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Béatrice Bellamy HOR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Julien Dive LR, Jean-Charles Larsonneur NI, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Fanta Berete RE, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE*, Chantal Bouloux RE, Françoise Buffet RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE*, Michel Lauzzana RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Lysiane Métayer RE, Laure Miller RE, Jean-Pierre Pont RE, Éric Poulliat RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Stéphane Travert RE, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Philippe Schreck RN

abstention (7)

David Taupiac LIOT, Thibault Bazin LR, Sylvie Bonnet LR, Maxime Minot LR, Jocelyn Dessigny RN, Yaël Ménaché RN*, Christine Pirès Beaune SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR