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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3392 du 05/03/2024

Sur l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
49
Abstention
6
Votants
112
106 exprimés
Dossier
Adoption d’une loi européenne sur l’espace (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 10 · Article unique

De Bastien Lachaud (LFI - NUPES) , déposé le 24/01/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement

Dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant le rôle historique et essentiel de la France, seule puissance spatiale de l’Union européenne maîtrisant l’ensemble des technologies et compétences nécessaires de la production des lanceurs au contrôle des satellites, dans la mise en place d’une politique spatiale européenne ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des considérants le rôle historique et essentiel de la France, seule puissance spatiale de l'Union européenne maitrisant l'ensemble des technologies et compétences nécessaires de la production des lanceurs au contrôle des satellites, dans la mise en place d'une politique spatiale européenne.

La France, membre fondateur de l'agence spatiale européenne (ESA), est aujourd'hui la seule puissance de l'Union européenne et au sein de l'ESA à pouvoir garantir un processus de production et de lancement de satellites lourds. Depuis maintenant plus de 60 ans, d'abord au sein du Centre d'études et de recherches de médecine aérospatiale (CERMA), puis du Centre national d'études spatiales (1961), inauguration du pas de tir de Kourou en 1968 avec le lancement de la fusée-sonde Véronique, le programme Ariane dont la France est leader au sein de l'ESA : la France n'a plus à prouver son excellence en matière spatiale.

Elle est donc la seule puissance à pouvoir garantir l'autonomie du programme spatial européen et apporter son savoir et sa technique au service d'un projet universel. Il convient ici de le rappeler.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 4400
Rassemblement National pour8827 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7518 000
Les Républicains pour622 120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 010
Horizons et apparentés contre300 101
Écologiste - NUPES abstention220 030
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour225 000
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (57)

Pierre Dharréville GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Martine Froger LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Ian Boucard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Jean-Charles Larsonneur NI, Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Michaël Taverne RN*, Philippe Naillet SOC

contre (49)

Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, Félicie Gérard HOR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE*, Chantal Bouloux RE, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Sacha Houlié RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE*, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Constance Le Grip RE, Mathieu Lefèvre RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Éric Poulliat RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bertrand Sorre RE, Stéphane Travert RE, Christopher Weissberg RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE

abstention (6)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sylvie Bonnet LR, Alexandre Portier LR, Isabelle Santiago SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR