Amendement n° 15 · Article unique
De François Piquemal (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PNREANR5L16BTC1991- Signataires
- M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 05/03/2024 | Scrutin n° 3396 | adopté | 96 pour, 31 contre, 3 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 4 bis. Appelle l’Union européenne à généraliser l’obligation d’analyse du cycle de vie des objets spatiaux et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'inscrire dans cette PPRE la généralisation de l'obligation d'analyse du cycle de vie des objets spatiaux comme précondition à la participation à des programmes spatiaux européens.
L'analyse du cycle de vie des objets spatiaux est une pratique aujourd''hui répandue au sein de plusieurs industriels ou agences spatiales en Europe. C'est notamment le cas du CNES, qui depuis plusieurs années procède à l'analyse du cycle de vie de ses satellites lanceurs. Généraliser cette méthode à tous les industriels intra-européens et extra-européens permettra ainsi d'harmoniser le niveau d'exigence pour les industriels et d'avancer vers plus de transparence et de prévisibilité commune.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter
Sous-amendements
- n° 44 · Adopté